politique de confidentialité des données

Mentions Légales et Politique de confidentialité des données

Mentions légales :

Le présent site internet appartiennent à la société DRAGON EYENERGY, immatriculée 1475961.002 dont le siège social est situé au 163 rue des frégates 98809 Mont Dore, Nouvelle-Calédonie.

La directrice de la publication, Christine MADOEM, peut être contactée via l’adresse électronique suivante christine@dragoneyenergy.com

Le site internet www.dragoneyenrgy.com est hébergé par WIX (www.wix.com)

Droit applicable – base légale

Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux obligations légales suivantes:

Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.
Code de Commerce
Code Civil
Code de la consommation
Toutes les dispositions légales applicables aux entreprises et sociétés.

Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, une demande devis en ligne ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire. Le traitement des données à caractère personnel ne sera jamais discriminatoire ou contraire à la règlementation en vigueur.

Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :

L’utilisateur du présent site internet a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits du prestataire.
Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec le prestataire.
Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité du prestataire à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

Les données collectées par DRAGON EYENERGY sont :

Prénom et adresse mail (pour l’inscription à la newsletter)
Coordonnées bancaires (uniquement par le système automatisé de paiement)
Nom de famille, nom de la société et adresse postale et n°SIRET ou RIDET (pour la facturation)
Numéro de téléphone (pour le suivi client)

Consentement à la collecte des données personnelles

L’Utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services du prestataire.

Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit à DRAGON EYENERGY.

L’Utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

Destinataires des données

La destinataire des données personnelles est DRAGON EYENERGY, responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.

Des sous-traitants sont présents pour la bonne réalisation et exécution du contrat :

STRIPE, PAYPAL – systèmes de paiement en ligne – collectent et conservent des données personnelles pour une durée de 10 ans.

SYSTEM.IO, LEARNYBOX, CALENDLY et LEARNYBOX collectent et conservent des données personnelles pour une durée de 10 ans.

Les données collectées sont :

Nom
Prénom
Adresse de facturation
N° SIRET / RIDET (si applicable)
Adresse mail
Numéro de téléphone
Données bancaires

Les données à caractère personnel traitées sont à destination ou accessibles :

au personnel habilité de la société DRAGON EYENERGY en charge des services proposés ;
au personnel habilité des sous-traitants de la DRAGON EYENERGY ;
sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur, aux partenaires commerciaux de la société DRAGON EYENERGY.

La société DRAGON EYENERGY veille à choisir ses sous-traitants au regard des garanties qu’ils apportent quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de sécurité pour les données à caractère personnel faisant l’objet de la sous-traitance ou concernées par la sous-traitance.

En tout état de cause, tout flux de données à caractère personnel, qu’il soit interne ou externe à la société DRAGON EYENERGY, fait l’objet d’une attention particulière visant à garantir la sécurité des données concernées et en particulier leur confidentialité et leur intégrité.

Notamment, les accès aux données à caractère personnel sont limités au « besoin d’en connaître » : cette règle limite le partage d’une information aux personnes qui justifient non seulement du niveau d’habilitation nécessaire mais aussi de la nécessité de la connaître dans le cadre d’une fonction déterminée et pour la bonne exécution d’une mission précise.

Transferts hors Union européenne

La société DRAGON EYENERGY limite la zone géographique des traitements de données à caractère personnel placés sous sa responsabilité à la Nouvelle-Calédonie, et/ou aux pays membres de l’Union européenne qui sont tous soumis au RGPD.

En dernier recours, la société DRAGON EYENERGY s’assure qu’elle puisse ou que son sous-traitant puisse se fonder sur l’une des dérogations prévues par le RGPD pour des cas exceptionnels, comme un transfert nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droits de l’Utilisateur sur ses données à caractère personnel

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose de droits sur ses données.

Ainsi en qualité de « personne concernée », l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données traitées dans le cadre de la souscription au Service de DRAGON EYENERGY, dans les conditions et limites prévues par la loi Informatique et Libertés et le RGPD :

Droit d’accès : l’Utilisateur peut interroger la société DRAGON EYENERGY en vue d’obtenir la confirmation que des données le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, dans l’affirmative, d’obtenir la communication de ses données ;
Droit de rectification : l’Utilisateur peut exiger de la société DRAGON EYENERGY la mise à jour de ses données, ou leur rectification lorsqu’elles sont erronées ;
Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut exiger de la société DRAGON EYENERGY l’effacement de ses données dans la limite de ce qui est prévu par le droit applicable ;
Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière ; il n’a en revanche pas besoin d’invoquer de motif pour s’opposer au traitement de ses informations à des fins commerciales.
Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut exiger de la société DRAGON EYENERGY la récupération des données qu’il lui a fourni, dans un format si possible interopérable, pour son usage personnel ou pour les transmettre au tiers de son choix.
Droit à la limitation du traitement de ses données : l’Utilisateur peut exiger de la société DRAGON EYENERGY le gel temporaire du traitement de ses données, en complément de l’exercice d’un autre droit. Ainsi pendant cette période, les données ne seront plus utilisées par la société DRAGON EYENERGY mais seront conservées.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment, lorsque le traitement considéré repose sur le consentement de l’Utilisateur.

Pour exercer tout ou partie de ces droits ou pour toute question à leur sujet, l’Utilisateur est invité à contacter le référent interne à la protection des données de la société DRAGON EYENERGY :

ou bien par voie électronique : dragoneyenergy@gmail.com
ou bien par voie postale : société DRAGON EYENERGY 163 rue des frégates 98809 Mont Dore, Nouvelle-Calédonie

en indiquant ses nom et prénom, et l’objet précis de sa demande.

Sécurité de l’information :

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Divulgation légale :

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Enfin et sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr).

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en nous contactant par mail : dragoneyenergy@gmail.com ou par courrier : 163 rue des frégates Mont Dore, Nouvelle Calédonie

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Lorsqu’il nous est impossible de confirmer votre identité par d’autres moyens, nous sommes susceptibles de vous demander de nous communiquer une copie d’un titre d’identité.

Modération des commentaires

Tout commentaire et avis laissé sur ce site internet peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par DRAGON EYENERGY.

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par DRAGON EYENERGY, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.

Cookies

En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin de bénéficier des prestations de DRAGON EYENERGY.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Toute réclamation à ce sujet doit être portée à DRAGON EYENERGY.

Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour recevoir des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et les cookies peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique.

Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Modification de la politique de confidentialité :

La protection de vos données personnelles est notre priorité. C’est pourquoi nous tenons à vous informer de la possibilité de modification de notre politique de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour notre politique de confidentialité pour des raisons juridiques ou pour s’adapter aux évolutions de nos services. Ces modifications seront effectuées dans le respect des réglementations en vigueur en matière de protection de données personnelles.

Nous vous informerons des modifications apportées à notre politique de confidentialité par email ou par notification sur notre site internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informé des dernières mises à jour.

Nous vous remercions pour votre confiance et votre intérêt pour nos services. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à traiter vos demandes de manière rapide et efficace.

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Date de la dernière mise à jour : 1 juin 2024.